Le forfait
mobilités durables
C'est quoi ?
Le forfait mobilités durables existe depuis 2020 et concerne les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
Il encourage les salariés à utiliser des moyens de transport écologiques pour se rendre au travail.
Quels modes
de transport ?
Il concerne les vélos (électriques et mécaniques) les scooters et trottinettes électriques (appartenant au salarié ou en libre-service), les voitures utilisées dans le cadre d’un covoiturage, ainsi que les transports en commun (hors frais d’abonnement dont la prise en charge est obligatoire).
Pour qui ?
Tous les salariés répondant à ces conditions de transports y sont éligibles, quels que soient la nature de leur contrat (CDI, CDD, intérimaires, apprentis, stagiaires…), leurs temps et leur(s) lieu(x) de travail. Néanmoins, cette prise en charge est propre à chaque employeur, et donc facultative.
Quel montant ?
Le montant de ce forfait est fixé par un accord (d’entreprise, interentreprise ou de branche) ou bien directement par l’employeur. Il peut se baser sur le nombre de kilomètres, ou le nombre de jours par exemple, et peut également prendre en charge les frais d’entretien et de réparation de l’appareil.
Conditions
additionnelles
Le forfait mobilités durables est exonéré d’impôt sur le revenu, de CSG/CRDS et de cotisations sociales, tant que son montant annuel ne dépasse pas 800 euros par salarié. La limite est calculée au prorata pour les salariés à temps partiel.
Ce forfait est cumulable avec la prise en charge des frais de transports en commun : dans ce cas-là, le montant de ces deux aides cumulées ne doit pas dépasser 800 euros.
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