CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I. PRINCIPES GENERAUX
La société PACT Group S.A.S., détenteur de la marque UrbanGlide, commercialise des produits de mobilité électrique et ces accessoires.
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les »CGV ») régissent les conditions de vente par PACT Group S.A.S. de produits (ci-après les « Produits ») au Client (ci-après le « Client »). Elles s’appliquent ainsi dans leur intégralité à toute commande de Produits par le Client auprès de PACT GROUP S.A.S.
Les commandes passées sur le Site sont réservées aux clients. Ainsi, les présentes conditions générales de vente sont réservées aux seuls clients, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine.
PACT Group se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la commande.
Les CGV sont complétées par la Politique de confidentialité.
Toute Commande vaut acceptation des présentes CGV et de la Privacy Policy .
II. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
PACT Group S.A.S.
S.A.S. au capital de 1.000.000 Euros
TVA : FR23337891873
Siège sociale : 29 promenade Michel Simon, 93160 NOISY-LE-GRAND – France
III. PRODUIT
III.I Description des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
PACT Group met le plus grand soin dans la présentation des produits sur le Site. Néanmoins, les photographies illustrant les produits n’ont qu’un caractère indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des produits vendus sur le Site.
III.II Prix
Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le Client s’entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison.
III.III Disponibilité
Les produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. PACT Group ne garantit pas la disponibilité des produits présentés sur le Site.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après la passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande et de son remboursement le cas échéant.
IV. LIVRAISON
Urbanglide.com vous livre exclusivement en France Métropolitaine
Les commandes sont préparées de 9:00 à 17:00 CET du lundi au vendredi. Les commandes passées après 17:00 le vendredi seront préparées à partir du lundi suivant.
Une fois la commande expédiée, vous recevrez un e-mail automatique de confirmation de commande. Si vous êtes absent au moment de la livraison, le livreur vous laissera un avis ou vous contactera par téléphone si le numéro a été indiqué lors de l’achat.
Livraison Standard (5 jours ouvrables)
Les frais de livraison exacts, qui varient en fonction du poids du produit à envoyer, seront communiqués au client au moment de la commande et seront inclus dans le récapitulatif de la commande avant la finalisation de l’achat.
PACT Group n’assume aucune responsabilité en cas de retard imprévu indépendant de notre volonté.
V. DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION
Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous pourrez exercer votre droit de rétractation prévu par l’article L.221-18 du Code de la consommation dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de la livraison.
V.I Conditions pour exercer correctement le droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez respecter ces conditions afin d’obtenir le remboursement de l’achat.
Les produits doivent impérativement être retournés dans son état d’origine (produits en parfait état, dans leur emballage d’origine), étiquetés, neufs, non utilisé, au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant leur date de réception. Au-delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, aucun remboursement ne sera accepté.
V.II Retour
Dans le cas d’un retour pour un achat en ligne pendant la période de rétractation, nous vous demandons de contacter notre service client pour gérer la procédure en utilisant le formulaire https://urbanglide.com/contact/
Les frais d’expédition de transport pour le retour des produits seront entièrement à votre charge.
V.III Délais de remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la réception des produits, sur le mode de paiement utilisé pendant l’achat.
VI. PRODUITS DÉFECTUEUX
Vous avez le droit de retourner un produit que vous avez reçu comme étant défectueux. Dans le cas d’un achat en ligne, nous vous demandons de contacter le service client pour gérer la procédure de retour via le formulaire de contact.
VII. SERVICE DE MÉDIATION
Pour tout renseignement complémentaire, toute question relative au suivi d’une commande ou d’un retour, toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter le Service Client via le formulaire de contact.
Si les réponses données ne semblent pas satisfaisantes et si aucun accord n’est trouvé, le Client a la faculté de s’adresser au Médiateur indépendant dans le cadre de sa compétence, et ceci sans préjudice des autres voies d’actions légales.
VIII. MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
- Cartes bancaires (Credit et Debit)
- PayPal
- Paiement en 3X et 4X par carte bancaire avec notre partenaire FLOA
Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).
FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.
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Paiement en 10X par carte bancaire avec notre partenaire FLOA.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.Notre partenaire financier, FLOA vous offre la possibilité de financer vos achats de biens et /ou de services à crédit. Cette solution de crédit est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat.
FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).
FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de services au moyen de cette solution de crédit, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Plus d’informations ici.
Exemple d’un achat de 700€ financé avec un crédit affecté (1) de 626.50€ : Apport de 73.50€ suivi de 9 mensualités (2) de 73.50€ au TAEG fixe de 14.05%, taux débiteur fixe de 13.21%. Montant total dû par l’emprunteur = 661.50€, dont 35.00€ de coût de crédit.
Si une opération sans frais est en cours :
Exemple d’un achat de 700€ financé avec un crédit affecté (1) de 630.00€ : Apport de 70.00€ suivi de 9 mensualités (2) de 70.00€ au TAEG fixe de 0.00%, taux débiteur fixe de 0.00%. Montant total dû par l’emprunteur = 630.00€, dont 0.00€ de coût de crédit.
(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par FLOA. Vous disposez du délai légal de rétractation.
(2) Exemple indicatif et sans valeur contractuelle calculé sur la base d’une première échéance 30 jours après la date du financement. Conditions de taux en vigueur au 24/01/2024 susceptibles de variations.